“La Fin de L’État de Droit?”: Critique et réflexions

Avant de procéder, attaquons-nous à cette idée que je pourrais être biaisé étant donné que l’auteur de ce livre, Frédéric Bérard, est mon professeur. C’est intéressant. Bérard, au lancement du livre, racontait une histoire cocasse. Sa fille, lorsqu’elle avait quatre ou cinq ans, lui avait servi toute une leçon d’humilité alors qu’il avait publié (je crois) son premier livre. Après qu’il lui ait demandé si elle était fière du fait que son père ait publié un livre, elle lui répond par la négative. Sentant peut-être son père quelque peu heurté, elle ajoute: “Non mais Papa, ne prends pas ça mal ! Regarde dans la librairie, tout le monde en écrit, des livres!”  Cette honnêteté est un trait de sa fille que Frédéric Bérard dit chérir tout particulièrement. Donc, rassurez-vous, chers lecteurs. Je ferai preuve envers lui de la même honnêteté. 

La Fin de l’État de Droit? est un livre adroitement rédigé et édité, dont l’une des maintes qualités est qu’il trouve le moyen de dire beaucoup en assez peu de mots. C’est un essai (ou pamphlet, si l’on se fie à son éditrice) qui soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Cependant, cela est approprié dans les circonstances, car ce livre, dont le titre donne dans la provocation, pose lui-même une question. La démarche de Bérard consiste donc à soulever des questions à partir de constats qu’il dresse, soit dit très lucidement. En quelque sorte, il partage ses préoccupations avec le lecteur et le laisse en faire ce qu’il voudra.

Contrairement à ce que peut suggérer le titre, l’auteur ne déplore pas l’avènement de la fin de l’état de droit, mais plutôt son érosion. La première partie comporte des exemples de violation des droits et libertés garantis au Canada. Ces cas sont donc puisés à même la politique canadienne, tant nationale qu’internationale, ainsi qu’au Québec spécifiquement. Certains sont assez évidents et déplorés par tous ou presque. On pense, entre autres, à la déplorable attitude des gouvernements canadiens quant au traitement infligé à Omar Khadr, les Libéraux ayant été pouvoir au moment de son incarcération et les Conservateurs refusant de le rapatrier de l’immonde prison de Guantanamo. L’auteur revient aussi sur la très inconstitutionnelle Loi 12 adoptée par le gouvernement Charest lors de la grève étudiante de 2012.

On pourrait être porté à dire que cette première partie constitue la section « lancer franc » du livre, dans la mesure où le caractère inacceptable de ces violations ne provoquera pas la plus grande remise en question chez ceux qui se les remémoreront. L’outrage est assez généralisé en ce qui concerne ces violations (oui, même envers la Loi 12, dont les défenseurs arguaient la nécessité bien plus que la constitutionnalité). Cependant, ces outrages aux droits fondamentaux ont bel et bien eu lieu et représentent des affronts très sérieux à des droits trop souvent tenus pour acquis.

La deuxième partie, peut-être en raison de ma formation de journaliste, est de loin celle qui m’a le plus intéressé. Dans cette section, Bérard soumet la convaincante thèse que le populisme ainsi que le « tribunal médiatique », qui représente une des ses plus puissantes incarnations, ne font pas que baisser le niveau du débat public, mais sont aussi responsables de violations de droits fondamentaux, notamment celui à la présomption d’innocence. Sa première cible, à laquelle il s’attaque de façon virulente, est la Commission Charbonneau. Il soulève, avec raison d’ailleurs, que certains des voyous les plus invétérés qui existent à proximité de notre appareil politique se voient soudain attribuer une crédibilité pratiquement sans tache dès qu’ils ont l’obligeance d’accuser quelqu’un d’avoir agi illégalement. Ces perles d’honnêteté, il convient de le rappeler, viennent  de gens qui reconnaissent pour la plupart avoir été corrompus. Or, il n’existe pas droit, à proprement parler, d’être entendu à la Commission Charbonneau, pas même pour répondre à une allégation lancée par un menteur en série. Là où Bérard est habile, c’est qu’il force le lecteur à réfléchir à son rapport avec le tribunal médiatique de par le fait qu’il opte pour le cas de la démission forcée de l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay en guise d’illustration. J’ai trouvé le choix intéressant, non seulement parce qu’il met en évidence le problème aussi bien qu’on puisse le faire, mais aussi parce que peu de gens ont dû faire leur deuil de Tremblay lorsqu’il a quitté la mairie. Le lecteur tient-il à l’état de droit en tout temps ou seulement lorsque l’état de droit « fait son affaire » ?

La troisième partie, quant à elle, traite de la violation de la séparation des pouvoirs décrétée par la Loi constitutionnelle de 1867. Bien que cette section puisse sembler plus technique au lecteur non-initié au droit, les liens à l’actualité permettent à tous de ne pas perdre le fil. Dans cette section, l’illustration du danger de la personnalisation du pouvoir à travers l’exemple du maire Régis Labeaume en rejoindra plusieurs et, qui sait, leur fera peut-être comprendre leur malaise envers ce personnage presque napoléonien.

En ce qui a trait à la forme, le lecteur appréciera le style épuré, qui reflète le statut de chroniqueur de Bérard. L’auteur lui-même avoue que son éditrice l’a forcé à constamment vulgariser son propos, à tel point que le livre aurait été écrit avec la visée d’être compris d’un enfant de douze ans. Tous les étudiants de droit qui le liront apprécieront sa simplicité, contraste frappant avec la lourdeur caractéristique de l’écriture des jugements et de la « doctrine » légale, qui sont parfois brutalement soporifiques.

Plusieurs passages regorgent aussi d’un sarcasme bien senti, potentiellement lassant pour certains lecteurs qui n’affectionnent pas ce genre d’humour, mais que j’ai pour ma part bien apprécié, vu ma propension à moi-même l’utiliser.

Réflexions additionnelles

Dans la postface qu’il signe, le chroniqueur politique de La Presse Vincent Marissal nous rappelle que le véritable rempart contre les dérives de la démocratie est l’état de droit. Marissal ajoute que nos gouvernements tendent à le traiter au mieux avec légèreté, au pire avec hargne. Nous devrions nous soucier de cela, dit-il. Bérard et lui ont raison, bien sûr. Cependant, bien que je sois d’accord eux, il y a deux points du livre sur lesquels je tiens à mettre un bémol.

Je pense à la flèche que Bérard tire en direction du chroniqueur/sociologue Mathieu Bock-Côté (assez prévisible lorsqu’on connait Bérard). Il reproche à MBC, comme ce dernier commence à être affectueusement connu, sa chronique où il déclare que l’islamophobie est un concept frauduleux. Ayant lu la chronique en question, je sens le besoin de mettre un peu d’eau dans le vitriol de mon professeur.

L’islamophobie est bien sûr un phénomène réel et MBC a été mal avisé d’articuler sa pensée ainsi. Cependant, je défendrai Bock-Côté, du moins partiellement, dans la mesure suivante. Si l’islamophobie existe, il m’apparait toutefois que certains d’entre nous tendent à brandir le terme un peu facilement lorsque quelqu’un exprime son appui à la Charte des valeurs du Parti québécois (à laquelle Bérard consacre son épilogue) ou des réserves quant à certains préceptes de l’Islam. Autrement dit, il existe bien évidemment des crétins qui craignent l’Islam par ignorance. Cependant, il me semble possible que quelqu’un puisse poser des questions sur l’impact de l’Islam sur la société québécoise, si son nombre de fidèles devait augmenter, sans pour autant qu’on puisse dire de cet individu qu’il carbure aux phobies. Se pourrait-il que des réserves envers l’Islam (et envers n’importe quelle autre religion d’ailleurs) et envers sa doctrine émanent non pas de préjugés, mais de post-jugés, c’est-à-dire d’une réflexion adéquate et rationnelle ? Bérard répond que c’est au gouvernement de prouver l’existence d’un problème (par rapport au voile, spécifiquement), pas à lui de prouver que ce problème n’existe pas. Puisqu’il est ici spécifiquement question de la Charte, je comprends le caractère restrictif de sa réponse.

J’avais cependant déjà commencé à grincer légèrement des dents avant cela. L’auteur déplore l’idée que l’islamophobie soit devenue respectable. Évidemment, si on formule la chose ainsi, difficile de répondre que de décomplexer les islamophobes serait une bonne chose. Ma question à Bérard : que faire des athées qui trouvent répréhensibles certains diktats clairement énoncés de l’Islam et qui l’expriment ouvertement ? Je ne parle pas de gens comme Louise Mailloux, candidate du PQ qui a (heureusement) peu de chances de battre Françoise David dans Gouin et qui a décrit comme du viol le baptême et la circoncision. Mais si devait surgir au sein du paysage intellectuel québécois un Michel Onfray, par exemple, qui attaquerait l’Islam de façon aussi frontale que le fait Onfray dans son Traité d’Athéologie, devrait-on le marginaliser et le pousser à l’autocensure ?

Dans un ordre d’idées semblable, la position de Bérard en ce qui a trait à la déclaration du sénateur Boismenu, qui suggérait qu’on laisse aux meurtriers un nœud pour qu’ils puissent se pendre dans leur cellule s’ils le veulent, mérite d’être tempérée. Que Bérard trouve cette déclaration non seulement maladroite, mais « morbide, revancharde et peut-être même illégale » s’entend aisément. Toutefois, j’accroche lorsque Bérard dit que le caractère problématique de cette idée se situe dans le simple fait de la penser. Je suis désolé mais, à mon avis, cet énoncé va trop loin pour deux raisons. D’abord, parce que je n’aime pas le fait de proscrire la pensée, quelle qu’elle soit. Il y a une forte différence entre penser quelque chose et convertir sa pensée en action. Notre système de justice criminelle, par exemple, de par son exigence qu’il y ait mens rea, reflète la reconnaissance de cette différence. De plus, l’expérience du sénateur ne peut, selon moi, servir à justifier qu’il ait émis ouvertement et publiquement ce sordide songe, mais elle peut justifier qu’il l’ait pensé. Qu’il ait gardé pour lui-même cette sinistre idée m’aurait suffi. Cependant, je déplore, tout comme Bérard, qu’il n’ait pas eu le jugement et la retenue de faire cela. C’est ce manque de retenue, je crois, plutôt que le simple fait que l’idée lui soit venue à l’esprit, qui le rend indigne d’occuper son poste.

Malgré tout, La fin de l’État de Droit ? est une lecture fort intéressante que je recommanderais tant pour la pertinence de son propos que pour son accessibilité aux non-juristes. Sans être nécessairement la solution miracle pour assurer que notre société soit morale – car l’état de droit n’est pas intrinsèquement moral, pas plus que la démocratie, d’ailleurs – l’état de droit demeure néanmoins un pilier, sinon LE pilier, de notre « société libre et démocratique ».

Alexandre Trudeau, qui signe la préface du livre, parle de l’état de droit comme d’un idéal. L’idée a quelque chose d’à la fois philosophique et poétique, mais j’ajouterais que si l’état de droit peut être un idéal, c’est qu’il est avant tout un principe. Nos principes sont des filtres qui affectent la façon dont nous percevons les rapports entre les individus et, à la longue, ils influencent notre rapport à la société et au monde.

L’état de droit a aussi comme qualité, à l’instar de tout bon principe, une certaine neutralité (hormis la soumission du politique au contrôle judiciaire) ; ni la gauche ni la droite ne peuvent le revendiquer comme leur appartenant. On peut dire la même chose du livre, ce qui est une de ses grandes forces et qui lui apporte une considérable plus-value par rapport à des ouvrages potentiellement plus partisans. C’est que Frédéric Bérard comprend que l’important n’est pas tant CE QUE l’on pense mais bien COMMENT on pense et qu’en ce sens, les principes ont une profondeur et une universalité qui leur confèrent un potentiel d’immortalité que n’auront jamais les simples opinions passagères sur les sujets du moment. Bérard soumet que c’est donc comme principe que nous devons voir et estimer l’état de droit, idée qui, pour quiconque lit le livre, est difficile à contredire.

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